par Yolaine Frisko
Alors que nous venons de célébrer le 20e anniversaire de la décriminalisation de l’avortement, nous devons, plus que jamais, nous mobiliser pour préserver cet acquis encore bien fragile. En effet, le projet de loi C-484 (Loi sur les enfants non encore nés, victimes d’actes criminels) a franchi l’étape du deuxième vote à la Chambre des communes.
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel et à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né, donc du foetus. Bien que les défenseurs de ce projet de loi déclarent vouloir mieux protéger les femmes enceintes contre la violence, nous pensons que le coeur de l’enjeu est bien la reconnaissance des droits du foetus. À l’heure actuelle, la définition d’un être humain se lit comme suit : «un enfant ne devient un être humain que lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère». L’adoption du projet de loi C-484 aurait pour effet d’ouvrir une brèche en modifiant cette définition et donnerait un statut juridique au foetus, ce qui risque de mener à nouveau vers la criminalisation de l’avortement.
Or, dans toutes les causes où la Cour Suprême du Canada a eu à trancher dans des cas précédents où il y a eu tentative de faire reconnaître des droits au foetus, celle-ci a stipulé que «le foetus est indissociable de sa mère et qu’il n’a pas de personnalité juridique». Ainsi, les droits du foetus sont en opposition directe avec le droit des femmes de disposer de leur corps et de choisir de poursuivre ou d’interrompre leur grossesse.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne doit procéder à son étude. Ce comité a le pouvoir de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non. Dans l’affirmative, il sera soumis à un dernier vote en Chambre. Puis, il devra passer devant le Sénat, à qui reviendra la décision ultime de l’adopter ou de le rejeter.
C’est pourquoi plusieurs groupes de femmes se mobilisent pour demander le retrait du projet de loi C-484. Vous pouvez vous joindre au Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et/ou le faire individuellement, en faisant parvenir une lettre où vous ferez connaître votre opposition à ce projet de loi. Une lettre type est disponible en ligne et au Centre des femmes de Rivière-des-Prairies.
La lettre peut être envoyée à votre député de circonscription :
Monsieur Pablo Rodriguez
Courriel : Rodriguez.P@parl.gc.ca
Tél : (514) 353-5044
ou au Premier Ministre ;
L’Honorable Stephen Harper
Courriel : Harper.S@parl.gc.ca
Télécopieur : (613) 941-6900
Vous pouvez aussi faire parvenir cette lettre type au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, au Premier ministre du Canada et au ministre de la Justice du Canada en remplissant en ligne les petits formulaires offerts dans le site la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN).
Vous pouvez également signer en ligne la pétition de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada (CDAC).
Pour en savoir plus, consultez cybersolidaires.typepad.com/c484
Page reliée : NON à la LOI C-484 : on ne joue pas avec les droits des femmes, Manon Charette et Aneth Sin, 13.11.2008
